Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV) du site Seven Printer

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Seven Printer, site e-commerce spécialisé dans la vente de textiles personnalisés. Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant, une légère variation dans la représentation des couleurs ou des motifs peut survenir selon les écrans.

3. Commandes

  • Les commandes s'effectuent exclusivement en ligne sur le site Seven Printer.

  • L'acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant de contracter.

  • La validation de la commande implique l’acceptation intégrale des présentes CGV.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Seven Printer se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés par Shopify (carte bancaire, PayPal, etc.). La commande sera traitée dès la réception du paiement.

6. Livraison

  • Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.

  • Seven Printer s’engage à expédier les commandes dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés.

  • Les frais et délais de livraison sont précisés lors du processus de commande.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés, sauf défaut de fabrication ou erreur imputable à Seven Printer.

8. Garantie et retours

En cas de produit défectueux ou non conforme, Seven Printer s'engage à remplacer le produit ou à procéder à son remboursement. L’acheteur dispose de 14 jours après réception pour signaler toute non-conformité.

9. Responsabilité

Seven Printer ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de Seven Printer est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

10. Données personnelles

Les informations collectées lors du processus de commande sont nécessaires pour assurer la bonne gestion des commandes. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Pour exercer ces droits : seven7printer@gmail.com.

11. Force majeure

Seven Printer ne pourra être tenu responsable pour tout manquement à ses obligations en cas de force majeure (grève, pandémie, incendie, etc.).

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Seven Printer sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Seven Printer. Aucune reproduction ou exploitation sans autorisation préalable n’est permise.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.